الحماية الجنائية للعملية الانتخابية في ظل القانون العضوي رقم 16-10
Résumé: 6/30/2019 11:22:22 ابتسام اللبي https://drive.google.com/open?id=1Ht3PncFc5IrdRAWfnDxzhiU4U16y6UO5 "تهدف الحماية الإنتخابية لوضع منظومة كاملة لبسط الرقابة على العملية الإنتغابية بدءا من التسجيل في القوائم الإنتخابية وصولا لعملية الترشح ثم الإنتهاكات والخروقات المتعلقة بالحملة الإنتخابية وعملية التصويت وإعلان النتائج الإنتخابية . فالمشرع الجزائري رقم 16/10 المؤرخ في 25 أوت 2016 المتعلق بنظام الإنتخابات يجرم الأفعال التي تؤثر على لإرادة الناخب سواء كانت ترهيبية أو ترغيبة لكون الأصل هو حرية الإنتخاب لتوفير الشفافية وصيانة إرادة الشعب وتحقيق الديموقراطية . " "La protection pénale a pour but d’établir tout un dispositif de réglements pour étendre le contrôle sur toutes de l’opération éléctorale , depui l’inspection dans la liste électorale jusqu’à la presentation aux élections puis les violations et les infractions concernant la compagne électorale , la procédure de vote et la déclaration des résultats éléctoraux . Le ligislateur algérien dans la loi organique n 16/10 datée du 25 Aout 2016 concernant le systéme électorale criminalise les actes qui influencent sur la volonté des électeur soit persuasive ou coercitives puisque le principe c’est la liberté d’élire pour assurer la transparence , la protection de la volonté du peuple et la démocratisation . " الإنتخابات ، القائمة الإنتخابية ، الحملة الإنتخابية ، الإقتراع ، التصويت ، الترشح ، الفرز ، إعلان النتائج élection ,liste életorale , campagne électorale , vote , course à pied , présélection , annonce des résultats 09/02/1978 الوادي 931043 الحقوق والعلوم السياسية الحقوق قانون اداري 20/06/2019 نعيمة نوي 09/03/1982 قسنطينة 449269 الحقوق والعلوم السياسية الحقوق قانون اداري 20/06/2019 الحماية الجنائية للعملية الانتخابية في ظل القانون العضوي رقم 16-10 "La protection pénale a pour but d’établir tout un dispositif de réglements pour étendre le contrôle sur toutes de l’opération éléctorale , depui l’inspection dans la liste électorale jusqu’à la presentation aux élections puis les violations et les infractions concernant la compagne électorale , la procédure de vote et la déclaration des résultats éléctoraux . Le ligislateur algérien dans la loi organique n 16/10 datée du 25 Aout 2016 concernant le systéme électorale criminalise les actes qui influencent sur la volonté des électeur soit persuasive ou coercitives puisque le principe c’est la liberté d’élire pour assurer la transparence , la protection de la volonté du peuple et la démocratisation . "
Mots-clès:
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!
Aucun fichier associé
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
