التسيير المفوض للمرفق العام المحلي في قانون البلدية الجزائري
2017
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
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Université Mohamed Khider - Biskra

ص
صونيــــة, نايـــل

Résumé: استعمل المشرع الجزائري مصطلح "تفويض المرفق العام" لأول مرة، في قانون البلدية رقم 11-10 الساري المفعول، الذي يفوض تسيير المرافق العمومية البلدية عن طريق عقد البرنامج أو صفقة الطلبات، والتي تخضع كنوع من الصفقات العمومية للمرسوم الرئاسي رقم 15-247 المتضمن تنظيم الصفقات العمومية وتفويضات المرفق العام، الذي نجد أن تفويض المرفق العام طبقا لأحكامه يتضمن أنواع أخرى من العقود، غير عقد البرنامج وصفقة الطلبات.

Mots-clès:

Législateur algérien a utilisé le mot "délégation du service public" pour la première fois au Loi n° 11-10 relative à la commune en vigueur
et la gestion des services publics communaux déléguer par contrat programme ou marché de commande
qui soumis comme type des marchés public
à la décret présidentiel n° 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation des service public
et conformément a se dernier la délégation du service public embrasser différents des contrat sont les contrats des programme ou marché de commande.

Publié dans la revue: مجلة المفكر

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