عقد التفويض كأسلوب جديد لتسيير المرافق العامة في الجزائر
Résumé: ملخص: لقد تبنى المشرع الجزائري تفويض المرفق العام كأسلوب جديد لتسيير المرافق العامة، حيث صدرت مجموعة من القوانين تتعلق بهذا الموضوع بدأت بقانون المياه ثم قانون البلدية وأخيرا قانون الصفقات العمومية وتفويضات المرفق العام، حيث وضع المشرع الجزائري مجموعة من الأحكام الخاصة بهذا الأسلوب غير أنه أحال في كثير من الأحيان إلى التنظيم. Résumé : Législateur algérien a adopté la délégation de service publique comme une nouvelle style à la gestion des services publics, où il a publié une série de lois relatives à ce sujet, ont commencé à loi des eaux et la loi relative à la commune et enfin le règlement des marchés publics et des délégations de service public.
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Publié dans la revue: مجلة الدراسات القانونية
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