La Responsabilite Penale Du Chef D’entreprise En Algerie
Résumé: La responsabilité pénale des dirigeants est généralement valable pour le droit algérien. Cela est d’autant plus vrai que cette responsabilité incombe, aux termes de l’article 119 du code pénal en particulier, à toute personne qui est investie d’une fonction ou d’un mandat et concourt à ce titre au service des entreprises publiques économiques
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Publié dans la revue: Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
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