La Responsabilité Pénale Des Personnes Morales
2014
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Tahar Moulay De Saida

K
Karima, Berni

Résumé: Les personnes morales sont devenues dans la société moderne une composante majeure et quotidienne. de façons qu’elles constituent notre environnement économique, industriel et social . Nous traitons avec elles, nous somme sollicités par elles. Leur montée en puissance dans la société a automatiquement eu pour conséquence qu’elles se sont engagées sur la route criminelle, tout a fait comme les personne physiques . Il est donc temps, vu leur rôle de plus en plus dominant dans la vie quotidienne, de reconnaitre que les personnes morales constituent en droit pénal, aussi bien que les personnes physiques, une réalité criminologique

Mots-clès:

La Responsabilité’
Personnes Morales
droit Pénale

Publié dans la revue: مجلة البحوث القانونية و السياسية

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