تطبيق مبدأ الحرية التعاقدية في مجال المنافسة
2024
Article
NaN

Université Abderrahmane Mira - Bejaia

ب
بن شعلال, الحميد

Résumé: عرف مبدأ الحرية التعاقدية المكرّس في قانون العقود تصورا جديدا من منظور قانون المنافسة نتيجة تطور مفهوم العقد في المجال الإقتصادي، الأمر الّذي واكبه تطور في الحياة الإقتصادية و تغيّر في دور الدّولة. أصبح قانون المنافسة بمثابة البيئة الملائمة لتطور حرية التعاقد نتيجة تكريس حرية المنافسة الأمر الّذي دفع بتدخل قواعد المنافسة في الحرية التعاقدية بالنظر للحلول الّتي تضمنتها و الّتي تتلاءم مع ديناميكية أطراف العلاقة العقدية الّتي تنشأ داخل السوق، و أهداف النظام العام الإقتصادي في مجال المنافسة. Le principe de la liberté contractuelle consacré dans le droit des contrats a connu une nouvelle conception du point de vue de la concurrence, comme conséquence du développement du concept de l'acte dans le domaine économique, accompagné par un développement de la vie économique et un changement du rôle de l'état. Le code de la concurrence est un environnement propice au développement de la liberté contractuelle en conséquence de la consécration de la liberté concurrentielle, ce qui a induit à l'implication des règles de la concurrence dans la liberté contractuelle au regard des solutions qu'il contient et qui vont de paire avec la dynamique des parties de la relation contractuelle qui se crée au sein du marché, et avec les objectifs du régime économique général dans le domaine de la concurrence. The principle of freedom of contract embedded in contract law has witnessed a new conception from the standpoint of competition, as a result of the development of the concept of the deed in the economic field, accompanied by a growth of the economic life and a shift in the role of the state. The competition code is a favorable environment for the development of contractual freedom as a corollary of the consecration of competitive freedom, which has induced the implication of competition rules in contractual freedom with regard to the solutions it provides and which go together with the dynamics of the contractual relationship between the parties which is created within the market, and with the objectives of the general economic regime in the field of competition.

Mots-clès:

Publié dans la revue: Revue Académique de la Recherche Juridique

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