مبدأ الحرية التعاقدية ضمن قانون المنافسة
2018
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
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Université Frères Mentouri - Constantine 1

ح
حبيبة, نموشي

Résumé: لقد أولى المشرع الجزائري اهتماما كبيرا لظاهرة التوجه التعاقدي في المجال الاقتصادي و خصوصا في مجال المنافسة. و لقد تضمن قانون المنافسة الجزائري قواعد خاصة تتعلق بالبيئة الاقتصادية للعقد و التي تعطي بعدا جديدا لمفهوم العقد و الحرية العقدية في اطار قانون المنافسة. Le législateur algérien a donné une grande importance sur la question d’orientation contractuelle dans le domaine économique et notamment dans le domaine de la concurrence. Le droit de la concurrence algérien a introduit des règles spécifiques concernant l’environnement économique du contrat ce qui donne une nouvelle tendance de la notion du contrat et la liberté contractuelle dans le cadre du droit de la concurrence.

Mots-clès:

قانون المنافسة
الحرية التعاقدية
العقد

Publié dans la revue: مجلة البحوث في العقود و قانون الأعمال

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