اندماج الشركات التجارية في القانون الجزائري
Résumé: يعتبر الاندماج بين الشركات التجارية من أهم صور ظاهرة التركيز الاقتصادي التي تلجأ إليها الشركات من أجل المحافظة على مركزها الاقتصادي والتجاري. يقوم الاندماج بين شركتين قائمتين أو أكثر يتمتعان بالاستقلالية، ويتم عن طريق المزج أو الضم أو الانفصال وتبرز الطبيعة القانونية للاندماج من خلال البحث عن الأساس القانوني للاندماج وتمييزه عن الأنظمة المشابهة له. ويمر عقد الاندماج بعدة مراحل ويخضع لعدة إجراءات ابتدءا من المفاوضات التي تطلق بين أصحاب فكرة الاندماج إلى غاية إبرام العقد وما يتبعه من إجراءات لاحقة ولعقد الاندماج أبعاد واثار قانونية متشعبة تقع على أطراف العقد وكل من له علاقة مباشرة أو غير مباشرة بالاندماج، كالمساهمين، وكذا الدائنين والمدينين، والعقود التي تبرمها الشركات الداخلة في الاندماج. الكلمات المفتاحية: اندماج الشركات، القانون التجاري الجزائري. Résumé: La fusionentre les sociétés commerciales est l'un des plus importantes images du phénomènede la concentration économique dont les sociétés ont recours pour conserver leur statut économique et commercial. La fusion s'est faite entre deux sociétés ou plus existantes indépendantes à travers l'annexion, ou l'intégration ou la séparation La forme juridique de la fusion est mise en évidence en cherchant la base juridique de la fusion en distinguant des systèmes similaires. La fusion se déroule dans plusieurs étapes, et soumis à certain nombre de procédure, de la négociation entre les initiateurs de l'idée de fusion jusqu'à la conclusion du contrat ainsi que les procédures ultérieurs. Le contrat de fusion a des conséquences et des implications juridiques sur les parties du contrat, et a toute partie ayant relation directe ou indirecte de la fusion comme les actionnaires, les débiteurs, créanciers; et les contrats conclus par les sociétés impliquées dans la fusion. les mots clés: Fusion d'entreprise, droit commercial algérien
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