النظام القانوني لتعديل رأس مال شركة المساهمة
Résumé: المال وعملية تخفيض رأس المال، والتي تظهر أساسا من خلال طبيعة الحقوق التي من شأنها المساس بها، هذه الأخيرة التي تختلف بإختلاف أصحابها من مساهمين ودائنين والشركة في حد ذاتها، وكذلك من خلال القيود الإجرائية التي فرضها القانون على هاتان العمليتان من حيث الطرق والشروط والأسباب وغيرها من الضوابط القانونية التي تظهر بمظهر التميز والإختلاف بشكل كبير وواضح من عملية إلى أخرى، ولقد تناولها المشرع الجزائري في شكل نظام قانوني.Le sujet de cette recherche concerne l'importance de l'ajustement du capital et la différence entre le processus d'augmentation de capital et le processus de réduction du capital, qui découlent principalement de la nature des droits qui les touchent, ces derniers différant par leurs actionnaires, créanciers et l'entreprise. , Ainsi que par les restrictions procédurales imposées par la loi à ces deux processus en termes de méthodes, conditions, motifs et autres contrôles juridiques qui apparaissent nettement différents et clairs d'une opération à l'autre et traités par le législateur algérien sous la forme d'un système juridique.
Mots-clès:
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!