الشراكة كقيد على عملية الاستثمار المصرفي الأجنبي في الجزائر
2018
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Université Ziane Achour - Djelfa

ع
عزيزي, جلال

Résumé: الملخص باللغة العربية: اتجه المشرع الجزائري بموجب الأمر 03-11 المتعلق بالنقد والقرض، المعدل والمتمم، إلى تبني الشراكة كشرط لقبول تأسيس البنوك والمؤسسات المالية الأجنبية أو لإقامة فرع بنك ومؤسسة مالية أجنبية في الجزائر، وذلك بتقييد إنشاءها في إطار شراكة مع رؤوس أموال وطنية مقيمة بحيث لا تقل نسبة مساهمة هذا الأخير في الرأسمال الأدنى للمؤسسة عن 51%. لذا يهدف هذا المقال إلى تبيان الأحكام المنظمة للشراكة الأجنبية في قانون النقد والقرض، وكذا الآثار المترتبة على تطبيق إجراء الشراكة كأسلوب وحيد لتأسيس البنوك والمؤسسات المالية الأجنبية في الجزائر. : Le législateur algérien a adopté dans l’ordonnance 03-11 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, le partenariat comme condition préalable à la constitution de banques et établissements financiers ainsi que l’installation des succursales de banques et d’établissements financiers en Algérie, il a aussi restreint cette réalisation dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente au moins 51% du capital. Cet article vise à présenter les règles ordonnées du partenariat étranger dans l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit, les résultats de l’application du partenariat comme moyen unique de constituer des banques ou des établissements financiers, et l’installation des succursales de banques ou d’établissements financiers étrangers en Algérie. Mots clés : le partenariat étrangère, le secteur bancaire, l’investissement, la loi de la monnaie et au crédit.

Mots-clès:

الشراكة الأجنبية
القطاع المصرفي
الاستثمار
قانون النقد والقرض.
Mots clés : le partenariat étrangère
le secteur bancaire
l’investissement
la loi de la monnaie et au crédit.

Publié dans la revue: مجلة العلوم القانونية والاجتماعية

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