النظام القانوني لدعوى الحيازة
Résumé: تعتبر دعوى الحيازة دعوى خاصة بالعقار لها نطاق قانوني يمتد ليشمل الحائز الأصيل والحائز العرضي أيضا، ونجد النطاق القانوني لدعوى الحيازة في كل من أحكام القانون المدني و قانون الإجراءات المدنية و الإدارية. ولتقوم دعوى الحيازة يجب توافر كل من الركن المادي وكذا الركن المعنوي معا، وأن تكون الحيازة متوفرة على شروط وهي: أن تكون حيازة هادئة، مستمرة، علنية، واضحة، وأن تستمر لمدة سنة كاملة. ودعوى الحيازة هي ثلاثة أنواع: دعوى إسترداد الحيازة، دعوى منع التعرض، دعوى وقف الأعمال الجديدة. ولكل من هذه الدعاوى أطرافها وشروط خاصة لكي تقوم وتحمي الحائز. L 'action de possession est spicial concerné à la propriété, il dispose d'un cadre legist il comprend au possesseur représenté et possesseur étranger aussi, et nous constatons que cadre legist de la combinaison de possession se trouve dans le droit civil et le droit procédural. Et pour élever costume possession; élément élément concret et abstrait doivent être ensemble, et il y a plusieurs conditions de possession doit avoir: calme, poursuite, publiquement, clairement, et doivent se poursuivre pendant un an. Et il existe des procédures spicial et il y a certains biens ne pouvait être possédé. Et l’action de possession est divisé en trois types: la réintégrande, action en complainte, la dénonciation de nouvel oeuvre. Et chacun a spicials ennemis et conditions à rised et pour protéger le possesseur.summary possession suit is a spicial suit concernedwithproperty ,it has a legistframeworkit comprises to the original possessor and extraneouspossessoralso , and wefindthatlegist Framework of the possession suit isfound in civil law and procedurallaw. And to rise possession suit ; concreteelement and abstract element must betogether, and there are several conditions possession must have : calm, continued,publicly, clear, and must becontinued for one year. And possession suit isdevidedintothree types : recapture possession suit, forbiddingexposure, stopping new business suit. And each one has spicialsfoes and conditions to berised and to protect possessor.
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