Le Paiement Électronique (expérience Québécoise Et Française)

Résumé: Les mécanismes de paiement électronique sont analysés ici. Aussi, même si d’un point de vue strictement juridique le paiement correspond à toute exécution d’une obligation, il sera plutôt abordé comme le simple paiement d’un montant d'argent au commerçant par le consommateur. Cette définition plus restrictive convient mieux à la situation du commerce électronique. Entendu de cette façon, le paiement est caractérisé par deux principes fondamentaux. Tout d’abord, celui-ci doit être exact. Il n’est donc pas possible de forcer le créancier à recevoir autre chose que ce qui était prévu entre les parties. Ensuite, le paiement doit être total et en un seul versement. Les paiements échelonnés ne sont donc possibles que si le créancier y consent. Le paiement effectué dans ces circonstances est libératoire, c’est à dire qu’il éteint l’obligation. Ces deux caractéristiques soulignent la nature essentiellement consensuelle du paiement. En effet, même si certaines règles encadrent son déroulement en cas de silence des parties, celles-ci ont presque toujours la possibilité d’en convenir autrement. De plus, l’obligation sous-jacente au paiement joue également un rôle important dans la détermination des règles qui lui sont applicables. Ainsi, le paiement s’effectuant dans le cadre d’un contrat de vente peut être soumis à des règles différentes que le paiement résultant d’un contrat de service. Le paiement apparaît donc comme un mécanisme juridique relativement souple, capable de faire face aux exigences du commerce électronique.

Publié dans la revue: مجلة الإقتصاد الجديد