الجزاءات الماسة بعدم القيد بالسجل التجاري
Résumé: يعدالقيد في السجل التجاري من أهم الخطوات التي يجب على التاجر القيام بها، من أجل اكتساب الصفة التجارية، وكذا الشركة لاكتساب الشخصية المعنوية، وتسهيل الاطلاع على المعلومات المتعلقة بالتجار أو الشركات للمتعاملين معهم. لكون القيد في السجل التجاري له أهمية بالغة في تنظيم المعاملات التجارية، ومن أجل هاذا خصص المشرع الجزائري جزاءات مدنية وجزائية، من أجل تطهير النشاطات التجارية والقضاء على المنافسة غير المشروعة. وهاذا لحفاظ على حقوق الأشخاص، وتسهيل المعاملات التجارية. L'inscription au registre du commerce est l'une des étapes les plus importantes que le commerçant doit entreprendre pour acquérir le statut commercial, ainsi que l'entreprise pour acquérir la personnalité morale, et faciliter l'accès aux informations relatives aux commerçants ou aux entreprises à leurs clients. Le fait que l'inscription au registre du commerce est d'une grande importance dans la réglementation des transactions commerciales, pour laquelle le législateur algérien a consacré des sanctions civiles et pénales, afin de purger les activités commerciales et d'éliminer la concurrence déloyale. Protéger les droits des personnes et faciliter les transactions commerciales.
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