الحماية القانونية المقررة للمكلف بالضريبة في التشريع الجزائري
Résumé: La protection juridique de contribuable le plus importants sujets fiscaux, à couse le l’impôt impotrtants ressource pour finanoment de trésor public. Comme le contribuable le membre plus importants dans la relation fiscale , le les gislalateur a accordé un ensemble de garanties pour protéger de l'arbitraire de l'administration fiscal , Ces garantes sont divises en garanties administratives et autres judiciaire . Les garanties administratives quit sont au niveau du contrôle fiscal , debut presence un coté adminstratife effectué l'enquéte de l’inspecteur de l'administration fiscale , et ensuite la garanties de l'enformation de contribuable de l'enqéte et la fixation de la durée de l'enquéte et non toutoure avec un nouvelle enquéte au meme durée et le méme ,l’impôt puis après on termine l'enquéte il faut informer le contribuable des résultats d'énquéte pour faire des produres nécessaires comme le dolénce adminstratif ou fait un routour au commission recours . Puis , le garnties ou niveau juridictionnel , le contrubuable porté e un apelle devant le tribunal admi,istratif contre l'administration comme un premier dogré de juridiction , puis le recoure contre le jugment promulgué devont le consil détat .
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