الرهن القانوني المؤسس لفائدة البنوك والمؤسسات المالية
2021
Mémoire de Master

Université Kasdi Merbah - Ouergla

ب
بن الصديق نور الإيمان, بن الشيخ فهيمة

Résumé: يعد الرهن القانوني من أبرز أدوات الائتمان و تعزيز الثقة في الوقت الحالي، حيث اعتبره المشرع الجزائري عقدا يكتسب به الدائن حقا عينيا على عقار لوفاء دينه ، يتقرر له بموجبه حق التقدم و التتبع ، و الرهن القانوني لا ينتج أثاره بين طرفي العقد إلا بتوفر مجموعة من الشروط الشكلية و الموضوعية وبعد قيده فإنه ينتج أثاره في مواجهة الغير حماية للغير في حالة تعامله مع الراهن على العقار محل الرهن . إذ أن الرهن القانوني يعمل على مراعاة مصلحة البنك و المدين معا و أيضا حماية حقوق الغير للحفاظ على استقرار المعاملات، عن طريق منح ضمانات أكبر للتصرفات المبرمة بين الأطراف لمجرد قيدها بالمحافظة العقارية L'hypothèque légale est l'un des outils de crédit et d'instauration de la confiance les plus importants à l'heure actuelle, car le législateur algérien la considérait comme un contrat par lequel le créancier acquiert un droit en nature sur un bien immobilier pour s'acquitter de sa dette, selon lequel le droit d'avance et de suite est décidé, et l'hypothèque légale ne produit ses effets entre les deux parties au contrat que si un ensemble de conditions de forme et de fond, et après son enregistrement, elle produit ses effets vis-à-vis des tiers afin de protéger les autres dans le cas où il traite avec le débiteur hypothécaire sur le bien objet de l'hypothèque. Comme l'hypothèque légale travaille à prendre en compte l'intérêt de la banque et du débiteur ensemble, ainsi qu'à protéger les droits d'autrui à maintenir la stabilité des transactions, en donnant plus de garanties pour les actions conclues entre les parties simplement pour leur enregistrement dans le gouvernorat immobilier The legal mortgage is one of the most important credit and trust-building tools today, as the Algerian legislator considered it a contract by which the creditor acquires a right in kind over real estate. to discharge its debt, according to which the right of advance and continuation is decided, and the legal mortgage only produces its effects between the two parties to the contract if a set of formal and substantive conditions, and after its registration, it produces its effects vis-à-vis third parties in order to protect others in the event that it deals with the mortgage debtor on the object of the mortgage. As the legal mortgage works to take into account the interests of the bank and the debtor together, as well as to protect the rights of others to maintain the stability of transactions, giving more guarantees for the actions concluded between the parties simply for their registration in the real estate governorate

Mots-clès:

الرهن القانوني
البنك
العقار
المؤسسات المالية
الدائن المرتهن
المدين الراهن
عقد رسمي
قيد الرهن
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