تأثير تعيين أعضاء المجلس الدستوري على رقابة دستورية القوانين في الجزائر
2016
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Autre

ب
بدر الدين, خلاف

Résumé: تعتبر الرقابة على دستورية القوانين في العديد من الأنظمة المقارنة ومنها الجزائر أهم آليات حماية القواعد الدستورية ولذلك اسند الدستور الجزائري اختصاص هذه الرقابة إلى المجلس الدستوري الذي يتم تعيين أعضائه من طرف السلطات الثلاثة في الجزائر هذه الرقابة على أهميتها تخضع للعديد من العوامل التي تؤثر فيها رغم أنها محاطة بالعديد من الضمانات،ولعل أحد هذه العوامل المؤثرة تعيين أعضاء هذه المؤسسة الدستورية الرقابية المنصوص عليه ضمن المادة 164 من دستور الجزائر لسنة 1996 Résumé : Le contrôle sur la constitutionnalité des lois dans de nombreux systèmes, dont l'Algérie et la comparaison des mécanismes les plus importants pour la protection des règles constitutionnelles et donc la constitution algérienne affect de la compétence de ce contrôle, le Conseil constitutionnel, qui est établi par les membres des trois autorités de l'Algérie. Ce contrôle sur l'importance du sujet à de nombreux facteurs qui les affectent, même si elle est entourée par un grand nombre de garanties, et peut-être l'un des facteurs qui influent sur la nomination des membres de ce contrôle constitutionnel des institutions prévue à l'article164 de la Constitution de l'Algérie1996

Mots-clès:

الرقابة على دستورية القوانين - الأنظمة المقارنة - الدستور - المجلس الدستوري . Le contrôle de la constitutionnalité des lois - comparaison des règlements - la Constitution - le Conseil constitutionnel

Publié dans la revue: مجلة الحقوق والعلوم السياسية

Nos services universitaires et académiques

Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).

Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!

Comment ça marche?
Nouveau
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".


footer.description

Le Moteur de recherche des thèses, mémoires et rapports soutenus en Algérie

Doctorat - Magister - Master - Ingéniorat - Licence - PFE - Articles - Rapports


©2025 Thèses-Algérie - Tous Droits Réservés
Powered by Abysoft