الحماية القانونية للعلامة التجارية في التشريع الجزائري
Résumé: تتمتع العلامة التجارية المسجلة أو غير المسجلة بالحماية القانونية كأصل عام، فإذا كانت مسجلة فإنها تتمتع بالحماية المدنية والجزائية معا، أما إذا كانت غير مسجلة فإنها تتمتع بالحماية المدنية فقط، وهذا ماصادقت عليه الجزائر في الاتفاقيات الدولية الخاصة بحماية العلامة التجارية. Résumé : Les marques commerciales disposé en généralement une protection juridique. Pour la première une protection pénale et civile. Tandis que la deuxième n’a qu’une protection civile. Pour cela l’Algérie a aprobé aux accords internationaux de la protection de la marque commercial.
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