La Place Du Droit Pénal Dans La Protection De L’environnement, L’exemple Algérien
2019
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Abou Bekr Belkaid - Tlemcen

B
Bouayad-agha, Nadia Nihel

Résumé: Résumé La protection de la valeur environnementale né-cessité une attention accrue de la part des pou-voirs publics à travers la mise en place d’une légi-slation solide, notamment pénale. Cette protection se retrouve principalement dans la loi n° 03-10 re-lative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable, les lois de pro-tection du littoral, des espaces verts,du milieu aquatique, celles, règlementant la chasse et la pêche ou l’élimination des déchets, mais évidemment aussi dans la loi pénale. ملخص تتطلب المحافظة على البيئة تدخل السلطات العامة و دلك عن طريق اتخاد مجموعة من التدابير القانونية الاساسية من خلال سن قوانين ردعية تعمل على توفير الحماية اللازمة لها، على راسها القانون الجنائي. وتتجلى هده الحماية في عدة قوانين، اهمها القانونرقم 03-10 المتعلق بحماية البيئة في اطار التنمية المستدامة، القوانين المتعلقة بحماية الساحل، المساحات الخضراء، الوسط المائي، تلك المنطمة للصيد والصيد البحري او المتعلقة بتسيير النفايات، وكدا قانون العقوبات. Abstract: The protection of the environmental value requires increased attention from the public authorities through the implementation of solid legislation, in-cluding criminal law. This protection is mainly found in the law n° 03-10 relative to the protection of the environmentin the context ofsustainable develop-ment, the laws of protection of the littoral, the green spaces, the aquatic environment, those reg-ulating the hunting and the fishing or the elimina-tion of the waste but obviously also in the criminal law.

Mots-clès:

Mots clés : Environnement
délinquance
infrac-tion
protection
loi pénale.
الكلمات المفتاحية بيئة
اجرام
جريمة
حماية
قانون جنائي.
Keywords : Environment
delinquency
offense
protection
criminal law.

Publié dans la revue: المجلة المتوسطية للقانون والإقتصاد

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