Les Procédures De Passation Et D’exécution D’un Marché Public Cas : Wilaya De Tizi-ouzou
Résumé: Les marchés publics constituent un instrument fondamental du développement de l’économie nationale ; ils représentent un enjeu économique, social et financier. La réglementation des marchés publics repose sur des principes directeurs ; la liberté d’accès à la commende public, égalité de traitement et la transparence des procédures, pour atteindre l’efficacité de la commande public et la bonne utilisation des fonds publics. L’exécution des marchés publics passés par un processus qui commence par la mise en vigueur du marché et se termine par la réception des prestations, leurs paiements et la clôture du marché, les conditions de la mise en vigueur et les modalités de l’exécution du marchés fonds l’objet du cahier des prescriptions spéciale. Par ailleurs les marchés publics sont soumis au contrôle préalablement à leurs mises en vigueur pendante et après leurs exécutions. Ce contrôle est exercé sous la forme de contrôle interne, de contrôle externe et de contrôle tutelle. Il est important d’instituer des mesures visant à la lutte contre le phénomène la corruption.
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