Assurance Des Marchandises Transportées Par Voie Maritime
Résumé: L’assurance faculté joue donc un rôle vital pour le transport ainsi que pour l’économie nationale, elle représente une garantie pour toute la supplyChain de transport maritime. Tous les acteurs du transport maritime cherchent à se garantie des risques encourus par la fortune de mer. Le chargeur de marchandises, exposé au risque de perdre son bien, aura recours à la technique d’assurance«sur faculté »de même transporteur,afin de couvrir des conséquences de ses fautes éventuelles souscriront une assurance de responsabilité. Nous avons essayé dans ce modeste travail de vous exposer une brève présentation de différentes dispositions de la loi marocaine régissant l’assurance maritime sur faculté. Mais il convient de noté que l’assurance des marchandises et fonction de la responsabilité de transport maritime, le risque étant théoriquement égale la valeur des marchandises diminuée de la dette de responsabilité de transporteur. Cette forme d’assurance épouse les textes législatifs et nous permets d’expose deux intérêts celui de chargeur et celui de transporteur. Les assurances maritimes «sur facultés » dépendent de la réglementation des transports maritimes auxquels elles s’appliquent.
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