الإطار القانوني لفض المنازعات عقود الإنشاءات الدولية
2016
Thèse de Doctorat
Droit

Université Hadj Lakhdar - Batna 1

ب
بولغاب, آمال

Résumé: Les changements économiques intervenus au début du XXIème siècle, comme notamment la participation croissante du secteur privé dans les grands projets de construction, et l'augmentation des investissements étrangers directs dans la construction des infrastructures, ont montré l'incapacité des moyens traditionnels de l'Etat dans la conclusion des contrats de construction et ont donc ouvert la voie à l'émergence de nouveaux types de contrats. Parmi cette nouvelle génération de contrats, les contrats FIDIC et BOT sont les formes les plus répandues dans le domaine de la construction car ils établissent un cadre légal contractuel précis en cas de conflit entre les parties contractuelles dans la construction au niveau local et international. Ils organisent également les droits et devoirs des parties contractuelles et évaluent les risques éventuels qui peuvent survenir dans l'exécution des contrats. Ces nouveaux types de contrats incluent également un élément incitatif pour les investisseurs du secteur privé dans les travaux publics; dans le cadre de la DAB, il s'agit de régler les éventuels conflits sans avoir recours aux tribunaux. Ils se caractérisent par la possibilité de résoudre un conflit dans le cas de contrat FEDEC par la convocation d'un Conseil qui va chercher un terrain d'entente entre les parties concernées. La deuxième procédure est la médiation qui est le moyen le plus efficace dans les contrats de type BOT de par sa facilité à y avoir recours pour les contrats liés aux contrats BOT comme par exemple les contrats de transfert de technologies. ادت التغيرات الاقتصادية التي تمثلت بصورة خاصة في زيادة مساهمة القطاع الخاص في مشروعات التشييد و في زيادة الاستثمار الاجنبي المباشر، و عدم ملائمة الاستراتيجية التقليدية للدولة في ابرام العقود الانشاءية للمشروعات التي نجمت عن هذه التغيرات الى ظهور اساليب تعاقدية جديدة. من بين هذه العقود نذكر عقود الفيديك و عقود البوت، التي تعتبر الاكثر شيوعا في مجال تنظيم مقاولات البناء لانها تضع اطارا تعاقديا لتخطي مشكلات الانشاءات الدولية و المحلية، و تنظم حقوق و التزامات الاطراف و تضمن التوزيع العادل للمخاطر. و التي تضمنت عوامل جالبة للاستثمار، تمثلت في وسائل حل النزاعات الناشئة بين طرفي العقد بعيدا عن طريق القضاء، و هذه الوسائل هي كل من مجلس فض الخلافات (DAB)، الذي يعتبر من الاساليب الحديثة على الساحة الدولية في عقود الانشاءات، وهو منصوص عليه في عقد الفيديك كاهم و اول وسيلة يتم اللجوء اليها من قبل اطراف العقد في حالة وقوع نزاع، مع ما يحمله من دور رئيسي للمهندس الاستشاري. اما الوسيلة الثانية فهو التحكيم، حيث يتم اللجوء اليه، لانه يعتبر وسيلة هامة جدا و خاصة مميزة في حالة ابرام عقد البوت، بالاضافة الى سلاسة تطبيقه على العقود المرتبطة بعد البوت، عقود نقل التكنولوجيا.

Mots-clès:

الإطار القانوني
المنازعات
عقود الإنشاءات الدولية
فض المنازعات
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