الاستثناءات عن الحقوق المالية للمؤلف في القانون الجزائري
Résumé: وإن كانت الحقوق المالية للمؤلف تمتاز بأنها حقوق إسئثارية أي أنها مقصورة على المؤلف وحده، ولا يمكن لغيره استعمالها دون ترخيص منه، إلا أنه وتحقيقا للتوازن بين مصالح المؤلفين من جهة ومصالح جمهور المنتفعين بالإنتاج الفكري من جهة أخرى، أقرت الاتفاقيات الدولية والقوانين الداخلية التي تعنى بحقوق المؤلف لاسيما القانون الجزائر (الأمر رقم 03/05) جملة من الاستثناءات أهمها: مدة الحماية، التراخيص الإجبارية للترجمة والاستنساخ، الاستعمال الحر والمجاني للمصنفات. Résumé Les droits patrimoniaux de l’auteur se distinguent en ce qu’ils sont des droits exclusifs, c’est-à-dire qu’ils sont limités à l’auteur seul, et que d’autres ne peuvent pas les utiliser sans son autorisation. Cependant, afin de parvenir à un équilibre entre les intérêts des auteurs d’une part et les intérêts du public des utilisateurs de la production intellectuelle d’autre part, les conventions internationaux et les lois internes qui traitent des droits ont été approuvés. L'auteur, en particulier la loi Algérienne (Ordonnance n° 05/03), est un ensemble d'exceptions dont les plus importantes sont: la durée de protection, les licences obligatoires de traduction et de reproduction, l'utilisation libre et gratuite des œuvres.
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Publié dans la revue: مجلة الحقوق والعلوم الانسانية
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