مستجدات تطور الرقابة على دستورية القوانين في الجزائر
2019
Mémoire de Master
Droit

Université Ahmed Draia - Adrar

ط
طواهرية, الشيخ
ا
اباعلال, خالد
ر
رحموني, محمد / مؤطر

Résumé: Le contrôle de la constitutionnalité des lois est l’une des garanties les plus importantes de l’état de droit et une étape importante dans la protection de la constitution contre toute violation, la garantie de l’exercice des droits et libertés, et une barrière contre les lois susceptibles de violer les dispositions de la constitution ou les droits et libertés des personnes. Il est bien connu que la Constitution constitutionnelle de l’Algérie a été adoptée par l’institution constitutionnelle algérienne dans la première constitution de 1963, qui avait été ignorée dans la Constitution de 1976 et réintroduite dans la Constitution de 1989, qui adoptait le pluralisme politique et était développée dans la Constitution de 1996. L’amendement constitutionnel de 2016 marque un tournant décisif dans le domaine du contrôle de la constitutionnalité des lois en Algérie, qui étend tous les aspects de ce contrôle en introduisant des mécanismes qui n’existaient pas dans les précédentes constitutions.Au niveau du réexamen de la reconstruction institutionnelle de l’organe chargé de ce contrôle, En élargissant la portée du service de notification et en faisant participer le pouvoir judiciaire à un tel contrôle.

Mots-clès:

الرقابة على دستورية القوانين
الجزائر
قانون إداري
التعديل الدستوري
المجلس الدستوري
الدفع بعدم الدستورية
دولة الحق و القانون
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