حماية المستهلك من خلال الإلتزام بالإعلام
2019
Autre
Droit [357]

Université Mouloud Mammeri - Tizi Ouzou

ب
بوالكور, رفيقة

Résumé: ترتب على التطور التكنولوجي الحديث علاقات غير متكافئة في عقود الاستهلاك من حيث العلم والمعرفة بين المستهلك باعتباره الحلقة الأضعف فيها، بسبب جهله المشروع بخصائص المنتوجات وبمدى الخطورة التي قد تشكلها على أمنه وسلامته من جهة، وبشروط التعاقد من جهة أخرى،وبين مهني محترف بحكم تخصصه في مجال التعامل ومعرفته التامة بشروط هذه العقود وبمحلها. ونظرا للاعتبارات السابقة ورغبة منه في توفير حماية موضوعية للمستهلك في المرحلة السابقة على التعاقد، كرس التشريع الجزائري على غرار التشريعات المقارنة مبدأ عاما في ظل أحكام القانون رقم 09/03 المتعلق بحماية المستهلك وقمع الغش، يطبق على كل عقود الاستهلاك يتضمن إلزام المهني بإعلام المستهلك بكل المعلومات المحددة في النصوص القانونية فيما يتعلق بخصائص المنتوجات وأسعارها والتحذير من مخاطرها والتي من شأنها التأثير على رضا المستهلك المقبل على التعاقد، من أجل تحقيق التوازن العقدي في هذه العقود عن طريق إعادة المساواة في العلم بين الطرفين، كما رتب القانون جزاء مدنيا وآخر جنائيا في حال الإخلال بهذا الالتزام خاصة في ظل التطور التكنولوجي الذي انعكس على السلع والخدمات بحيث أصبحت أكثر تطورا وتعقيدا من ذي قبل، وانفتاح الجزائر على النظام الاقتصادي الحر مما جعلها سوقا كبيرة لمختلف المنتوجات الوطنية والأجنبية بكل مزاياها ومخاطرها، لذلك يعد الالتزام بالإعلام واجبا مستقلا ومفروضا بقوة القانون على كل مهني يتدخل في عملية عرض هذه المنتوجات للاستهلاك بدءا بالإنتاج، فالتوزيع بجميع مراحله وصولا إلى الاستهلاك النهائي. le développement technologique a engendré des relations inégales en termes des contrats de consommation, notamment en ce qui concerne le savoir et la connaissance entre le consommateur- qui est le maillon le plus faible de par son ignorance des caractéristiques des produits et les risques qu'ils pourraient menacer sa sécurité d'une part, et les termes du contrat d'autre part- et le professionnel spécialisé dans le domaine des transactions et ayant une connaissance parfaite des termes et conditions de ces contrats. Compte tenu des considérations précédentes et la volonté d'assurer une protection objective du consommateur durant la phase précédente au contrat, la législation algérienne, tout comme les législations comparées, a consacré un principe général en vertu des dispositions de la loi n ° 09/03 relative à la protection des consommateurs et à la répression de la fraude. ce principe est appliqué sur tous les contrats de consommation obligeant tout professionnel de tenir le consommateur informé de toutes Les informations spécifiées dans les textes juridiques concernant les caractéristiques des produits, leurs prix et les risques qu'ils pourraient engendrer, et affecteraient la satisfaction du consommateur qui est sur le point de conclure un contrat. Ce principe vise à instaurer un équilibre dans le contrat en rétablissant l'égalité du savoir entre les deux parties signataires. la loi a instauré une peine civile et une autre criminelle en cas de violation de cet obligation notamment suite au développement technologique qui s'est répercuté sur les produits et services qui sont devenus plus sophistiqués et plus complexes qu'auparavant, ainsi que l'ouverture de l'Algérie au système économique libre, ce qui en fait un grand marché pour divers produits nationaux et internationaux avec tous leurs avantages et leurs risques. L’obligation d'information est donc un devoir indépendant et imposé par la force de loi sur tout professionnel qui intervient dans le processus de présentation de ces produits à la consommation, à commencer par la production, la distribution dans toutes ses étapes jusqu'à la consommation finale

Mots-clès:

حماية المستهلك
الإلتزام بالإعلام
عقود الاستهلاك
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