Le Principe « Substance Over Form » : Un Procede De Qualification
2016
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Ecole Des Hautes Études Commerciales

G
Guettouchi, Nacir

Résumé: Le principe de prééminence du fond sur la forme est considéré comme l’un des importants, sinon le plus important principe des normes comptables internationales adoptées par le Système Comptable Financier Algérien (SCF). Il correspond à l’opération de qualification par le comptable des opérations à enregistrer selon des règles comptables indépendantes des règles juridiques nationales afin de refléter l’image fidèle de la situation économique de l’entreprise et la rendre utile aux utilisateurs.

Mots-clès:

Qualification
norme
cadre conceptuel
substance
économique
forme juridique.

Publié dans la revue: La Revue des Sciences Commerciales

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