Continuation Du Contrat De Travail En Cas De Transfert De L’entreprise : Portée Et Limites De L’art. 74 De La Loi 90-11
Résumé: La précarité de l’emploi est un phénomène engendré par la crise économique et dont s’est saisi le droit du travail. Toutefois, l’efficacité des solutions législatives proposées par la loi 90-10 reste controversée. Ainsi, les vicissitudes juridiques que peut connaitre l’entreprises seront en principe sans incidences sur le sort des contrats individuels de travail, mais la jurisprudence a nuancé cette affirmation jusqu’à la vider de sa substance.
Mots-clès:
Publié dans la revue: Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!
Aucun fichier associé
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
