الموازنة بين النشاط التنافسي و حقوق المستهلك في ظل اقتصاد السوق
2019
Autre
Droit [357]

Université Mouloud Mammeri - Tizi Ouzou

ب
بوعزة, نضيرة

Résumé: إن الموازنة بين النشاط التنافسي وحقوق المستهلك أمر فرضته قواعد اقتصاد السوق، وذلك نظرا لاتساع اختلال التوازن بين المستهلك كطرف ضعيف في العلاقة الاقتصادية وبين العون الاقتصادي الذي يهيمن على تلك العلاقة بقوته الاقتصادية وكفاءته التقنية في مجال الإنتاج والتوزيع. لأجل ذلك تدخل المشرع الجزائري بموجب قانون حماية المستهلك وقمع الغش، وكذا قانوني المنافسة والممارسات التجارية، بفرض جملة من الآليات الموضوعية والإجرائية على العون الاقتصادي، والتي من شأنها حماية حقوق المستهلك وتحقيق علاقة اقتصادية متوازنة. L’équilibre entre l’activité concurrentielle et les droits du consommateur est une chose imposée par les règles de l’économie du marché, vu le grand déséquilibre entre le consommateur, étant le maillon faible dans le cercle économique, et l’agent économique qui domine cette relation par sa force économique et sa compétence technique dans le domaine de la production et la distribution. Dans ce contexte, le législateur algérien est intervenu, en vertu du code de la protection du consommateur, et de la répression de la fraude, et le code de la concurrence et des pratiques commerciales, pour imposer un ensemble de mécanismes de fond et de procédure sur l’agent économique qui protègent les droits du consommateur et réalisent une relation économique équilibrée

Mots-clès:

النشاط التنافسي
اقتصاد السوق
حقوق المستهلك
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