أحكام التحقيق العقاري
2014
Articles Scientifiques Et Publications
Droit Et Sciences Politiques

Université Abdelhamid Ibn Badis - Mostaganem

ز
زهدور, سهلي

Résumé: بهدف تطهير الوضعية العقارية للأملاك غير الممسوحة، أحدث القانون رقم 07-02 المؤرخ في 27-02-2007 إجراء لمعاينة حق الملكية العقارية الخاصة و تسليم سند الملكية عن طريق تحقيق عقاري يتم تحت سلطة و مراقبة مدير الحفظ العقاري الولائي المختص إقليميا.

Mots-clès:

عقار
ملكية عقارية
إثبات
تحقيق عقاري
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