المنازعات المتعلقة بصفقات الأشغال
2021
Thèse de Doctorat
Droit

Université Djillali Liabès - Sidi Bel Abbès

K
Khamlichi, Hanane
E
Encadreur Boudali, Mohamed

Résumé: الملخص (بالعربية) : إن الصفقات التي تبرمها الدولة تثير عدة منازعات سواء في مرحلة إبرامها أو تنفيذها لذلك أحاطها المشرع بعدة آليات للتسوية الودية وذلك سعيا منه لفض النزاع في أقصر وقت ممكن لضمان استمرار تنفيذ المشاريع وعدم تعطيلها ،وفي حالة عدم التوصل إلى حل للنزاع بإعمال هذه الوسائل ضمن المشرع آليات للتسوية القضائية للنزاعات عن طريق اللجوء للقاضي الإداري من خلال الدعوى الإستعجالية ما قبل التعاقدية ودعوى الإلغاء وذلك بالنسبة للنزاعات الناشئة في مرحلة إبرام صفقات الأشغال، ومن خلال دعاوى القضاء الكامل التي تتمثل سلطات القاضي هنا على وجه الخصوص بالنظر في دعاوى بطلان، وفسخ الصفقة ودعاوى التعويض بالنسبة للمنازعات الناشئة في مرحلة التنفيذ . الكلمات المفتاحية: صفقات الأشغال- المنازعات- آليات التسوية. ----------------------------------------------Résumé (en Français) : Les marchés publics conclus par l’Etat soulèvent plusieurs conflits, que ce soit au stade de leur conclusion ou de leur mise en œuvre. Le législateur l’a donc entouré de plusieurs mécanismes de règlement le litige à l’amiable afin de le régler dans les plus brefs délais pour assurer la poursuite de la mise en œuvre des projets et leur non- obstruction , et dans le cas ou une solution au conflit ne serait pas obtenue par la mise en œuvre de ces moyens , le législateur a inclus des mécanismes de règlement judiciaire des litiges en recourant au juge administratif par le biais de référé précontractuelle et de procédure d’annulation en cas de litiges survenant au stade de la conclusion des marchés de travaux et par le biais de procédures judiciaires classiques , notamment la saisine du juge administratif pour examiner les cas de nullité, et de résilier le contrat et les demandes d’indemnisation en relation avec les litiges survenant lors de la phase de mise en œuvre. Les mots clés : les marchés des travaux publics- conflits- les mécanisme de règlement. ----------------------------------------------Abstract (en Anglais) : Public procurements concluded by the state provoke several conflicts, whether at the stage of their conclusion or their execution, the legislator. Therefore surrounded these contracts with several mechanisms for settling the dispute amicably in order to settle it as soon as possible to ensure the continuation of the projects execution and their non- obstruction ; and I, the event that a solution to the conflict would not be obtained by the implementation of these means , the legislator to the administrative judge by means of the pre-contractual urgently procedures and the cancellation procedure in the event of disputes arising at the stage of concluding public works contracts and through standard legal procedures ,notably the administrative judge’s office to examine the cases of repealing the contract , and revocate the contract and the claims for compensation in connection with the disputes arising during the execution phase . Keywords : public procurements – conflicts -mechanisms for settling

Mots-clès:

صفقات الأشغال
المنازعات
آليات التسوية
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