تأثير العقوبات التأديبية على ترقية الموظف العام
2023
Mémoire de Master
Droit Et Sciences Politiques

Centre Universitaire De Maghnia

ش
شنتوف عبد الحميد

Résumé: الملخص: الموظف العمومي هو أداة الإدارة في تطبيق القوانين واللوائح ، حيث أنه بمجرد اكتساب لهذه الصفة يتقرر له مجموعة من الحقوق والتي من أهمها الحق في الترقية والتي تعتبر من أهم المكاسب التي يسعى الموظف لتحققها نظرا لما لها من مزايا مادية ومعنوية ، وإضافة إلى هذه الحقوق هناك واجبات موكلة إليها وجب عليه تأديتها ، وفي حالة التخلي عنها أو مخالفتها فإنه يخضع لإجراءات تأديبية ، تنتهي بتوقيع إحدى العقوبات التأديبية المنصوص عليها في الأمر 06-03 عليه ، مما يؤدي إلى التأثير على مساره المهني . Résumé : Le fonctionnaire est l’outil de gestion dans l’application des lois et règlements Dès qu’il acquiert ce statut, il est déterminé par un éventail de droits, dont le plus important est le droit à la promotion, qui est l’un des gains les plus importants que l’employé cherche à réaliser en raison de ses avantages matériels et moraux. En plus de ces droits, il y a des devoirs qui lui sont confiés et qu’il doit accomplir. et, en cas de désistement ou de contravention, sous réserve de procédures disciplinaires, Il se termine par l’imposition d’une des sanctions disciplinaires prévues dans l’ordonnance no. 06-03, qui affecte sa carrière. Abstract: Public servant is the management tool in the application of laws and regulations As soon as he acquires this status, he is determined by a range of rights, the most important of which is the right to promotion, which is one of the most important gains the employee seeks to achieve because of its material and moral advantages. In addition to these rights, there are duties entrusted to her, which he must perform. and, if abandoned or contravened, subject to disciplinary proceedings, It ends with the imposition of one of the disciplinary penalties provided for in Ordinance No. 06-03, which affects his career.

Mots-clès:

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