دور منظمة التجارة العالمية في تسوية المنازعات التجارية الدولية
2017
Mémoire de Master
Droit Et Sciences Politiques

Université Mohamed Khider - Biskra

و
وصفي, سهيل
س
سلام, آمنة

Résumé: Le règlement des différends dans le cadre du mécanisme de l'OMC a réalisé un saut qualitatif grâce à la vitesse de règlement et le respect des procédures spécifiques et uniformes figurant exclusivement dans le mémorandum d’accord dans un délai précis et raisonnable, que de nombreuses méthodes proposées dans le règlement des conflits où ils ont introduire des nouvelles méthodes que les moyens amiables tel que les groupes spéciaux d'arbitrage et l’organe d’appel, et ces moyens bien suivis dans un cadre de transparence qui caractérise toutes les étapes du règlement des différends et tout cela sous le contrôle de l'ORD, par conséquent cette organisation joue un rôle important dans le règlement des différends commerciaux internationaux.

Mots-clès:

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