الممارسات المقيدة للمنافسة ومدى تأثيرها على المستهلك
2017
Thèse de Doctorat
Droit Public

Université Mohamed Ben Ahmed - Oran 2

ب
برحو, وسيلة

Résumé: Le premier objectif du droit de la concurrence est d'assurer le bon fonctionnement du marché et d’améliorer l’efficacité économique. Pour atteindre cet objectif, le législateur algérien est intervenu dans le cadre de l'Ordonnance 03/03 relative à la concurrence, modifiée et complétée, pour interdire toutes les pratiques qui entravent ou perturbent le libre jeu de la concurrence. Ceci qui va indéniablement permettre d’assurer le bien-être des consommateurs. Toutefois, l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles, bien que protégeant le consommateur, n’est pas suffisante, et il est alors nécessaire de la renforcer par des garanties juridiques et institutionnelles, lesquelles font partie d’un droit séparé et autonome du droit de la concurrence, et participent à équilibrer les relations entre les consommateurs et les entreprises, et à protéger davantage le consommateur.

Mots-clès:

concurrence
consommateur
marché
conseil de la concurrence
association de consommateurs
ententes
position dominante
l’information
clauses abusives
competition
consumer
market
council of competition
consumer association
entente
dominant position
information
abusive clause
اَّلمنافسة
اَّلمستهمك
اَّلسوق
مَّجمس اَّلمنافسة
جَّمعيات حَّماية اَّلمستهمك
اَّلاتفاق اَّلمحظور
َّ وضعية اَّلهيمنة
اَّلإعلام
اَّلشروط اَّلتعسفية
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