الرقابة الجبائية كأداة لمحاربة الغش الضريبي
Résumé: تهدف هاته الدراسة إلى إبراز دور الرقابة الجبائية ، وكذا أثرها في محاربة ظاهرة الغش الضريبي من خلال استعانة الإدارة الجبائية بأنواع مختلفة من الرقابة الجبائية وذلك وفق إجراءات قانونية محددة تضمن للإدارة الجبائية حقوقها وكذا تضمن حقوق المكلف بالضريبة من تعسف الإدارة الجبائية، حيث يتضح من خلال دراستنا لهذا الموضوع أن الرقابة الجبائية لوحدها غير كافية لمحاربة ظاهرة الغش الضريبي وذلك من خلال سن جملة من التدابير والتشريعات التي تدعم آليات الرقابة الجبائية في مجال محاربة ظاهرة الغش الضريبي Cette étude vise à mettre en évidence le rôle du contrôle fiscqle, ainsi que leur impact dans la lutte contre le phénomène de la fraude fiscale par le biais de l'administration fiscale avec les différents types de contrôle fiscal, conformément aux procédures légales spécifiques pour assurer la gestion des droits fiscaux ainsi que la garantie des droits de l'impôt des contribuables à l'arbitraire de l'administration fiscale, comme en témoigne notre étude à ce sujet que le contrôle budgétaire ne suffit pas pour lutter contre le phénomène de la fraude fiscale, à travers l'âge d'un certain nombre de mesures et de lois qui soutiennent les mécanismes de contrôle fiscal dans la lutte contre le phénomène de la fraude fiscale. This study aims to highlight the role of fiscqle control, and their impact in the fight against the phenomenon of tax evasion through tax administration with the different types of tax audit in accordance with specific legal procedures to ensure the management of fiscal rights and the guarantee of the rights of tax payers to the arbitrariness of the tax administration, as evidenced by our study on this subject that budgetary control is not enough to fight against the phenomenon of fraud tax, through the age of a number of measures and laws that support tax control mechanisms in the fight against the phenomenon of tax evasion.
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