النظام القانوني للتجميعات الاقتصادية في ظل قانون المنافسة الجزائري
2017
Mémoire de Master

Université Hamma Lakhdar - Eloued

ز
زكور فرحات, السعيد

Résumé: قانون المنافسة لم يورد تعريفا دقيقا وواضحا للتجميعات الاقتصادية , تاركا ذلك للفقه الذي أجمع على أنها : ظاهرة اقتصادية تنشأ من خلال تكتل أو تجمع مؤسستين أو اكثر متخذة من الاندماج أو ممارسة النفوذ و السيطرة أو من المؤسسات المشتركة شكلا لها - وطبقا للمادة 15 من الامر 03-03 المتعلق بالمنافسة المعدل والمتمم ,فإن التجميع الاقتصادي يتحقق وفقا لثلاث الاشكال التالية : الاندماج - ممارسة النفوذ والسيطرة - المؤسسة المشتركة كما سعى المشرع الجزائري لمواجهة الآثار السلبية للتجميعات الاقتصادية , إلى فرض رقابة عليها , قصد إعادة الأمور الى نصابها , محافظة على استقرار السوق , وضمانا لحرية المنافسة فيها. ومن اجل ذلك حدد الامر 03-03 المتعلق بالمنافسة والمعدل والمتمم في المادتين 17 , 18 منه , الشروط التي يترتب توفرها في التجميعات الاقتصادية , حتى يكون تحت طائلة الرقابة , ومفادها مساس التجميع الاقتصادي بالمنافسة ولاسيما بتعزيز وضعية هيمنة مؤسسة على سوق ما , وذلك بسيطرتها وتحقيقها حد يفوق 40% من المبيعات أو المشتريات المنجزة في سوق Loi sur la concurrence n'a pas fourni une définition précise et groupements économiques clairs, laissant à la jurisprudence de l'ensemble comme: un phénomène économique se pose à travers le bloc ou deux ou plusieurs entreprises se sont réunis, pris de la fusion ou l'exercice d'influence et le contrôle des institutions communes ou les former. Selon l'article 15 de la concurrence, elle 03-03 modifiée et complétée, le groupement économique est atteint selon les trois formes suivantes: - fusion - l'influence de l'exercice et le contrôle - Fondation conjointe législateur algérien a également cherché à contrer les effets négatifs des groupements économiques, les censurer, afin de rétablir les choses à la normale, maintenir la stabilité du marché, et une garantie de la liberté de la concurrence en elle. Pour cela, sélectionnez-le 03-03 sur la concurrence, tel que modifié et complété par les articles 17 et 18 de celle-ci, les conditions résultant prévues dans les agrégats économiques, afin d'être soumis à la censure, et que porter atteinte à la concurrence de groupement économique, en particulier le renforcement de la position dominante basée sur le marché, de sorte que son contrôle et obtenir beaucoup plus de 40% des ventes ou des achats réalisés sur un marché donné La réparation pourrait être sous de nombreux formats d'images, et la question de l'évaluation de la valeur de la réparation est soumis à nombreux principes, tandis que le législateur algérien a adopté le principe de la réparation intégrale

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