المسؤولية القانونية للبنوك في التشريع الجزائري
Résumé: تقوم المسؤولية المدنية للبنك في حالة إخلال البنك بواجباته أو التزاماته، فإذا أحل بالتزام مصدره العقد تترتب المسؤولية العقدية، أما في حالة مخالفته لواجب فرضه عليه القانون تترتب عليه المسؤولية التقصيرية، ومع حداثة النظام البنكي الجزائري, جعلته يفتقر إلى آليات عمل تكفل له مسايرة التوجهات الاقتصادية في ظل الانفتاح الواسع لاقتصاد السوق، وعولمة مالية متزايدة, سمتها الأساسية اندماج الأسواق المالية الدولية وترابطها. وفي ظل تطور الجريمة المنظمة خاصة منها تبييض الأموال، إذ أصبحت البنوك وسيلة وأداة فعالة يستخدمها المبيضون لإضفاء المشروعية على عائدات جرائمهم، لذلك فقد حاول المشرع الجزائري إيجاد آليات للتصــدي لجريمة تبييض الأموال كوضـع التزامات على عاتق البنوك بالتحري عن العمليات المشبوهة, وتحرير الإخطار، إضافة إلى الحد من عقبة السرية المصرفية. الكلمات المفتاحية: بنـك، مسؤولية عقديـة؛ مسؤولية تقصيرية، مسؤولية الجزائية . Résumé : La responsabilité civile de la banque en cas de manquement aux devoirs ou obligations de la banque. Si la banque souscrit à l’obligation d’origine du contrat, la responsabilité contractuelle est engagée. En cas de manquement à une obligation qui lui est imposée par la loi, elle est responsable en cas de manquement, ainsi que de la modernisation du système bancaire algérien. Elle ne disposait pas de mécanismes lui permettant de suivre les tendances économiques à la lumière de l’ouverture généralisée de l’économie de marché et d’une mondialisation financière croissante, caractérisée par l’intégration et l’interdépendance des marchés financiers internationaux. Compte tenu de l’évolution du crime organisé, en particulier du blanchiment d’argent, les banques sont devenues un moyen et un outil efficaces utilisés par la population du jour au lendemain pour légitimer les produits de leurs crimes. La législation algérienne a donc tenté de créer des mécanismes pour lutter contre le crime de blanchiment d’argent, tels que les obligations des banques d’enquêter sur les transactions suspectes et de modifier les notifications, ainsi que de réduire l’obstacle au secret bancaire. Mots clés : Banque, responsabilité contractuelle; Responsabilité en cas de défaut, responsabilité pénale.
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