De L’articulation Des Rapports Entre Le Conseil De La Concurrence Et Les Autorités De Régulation Sectorielles En Droit Algérien

Résumé: La multiplication des champs de la régulation couplée à l’interpénétration des marchés, qui deviennent de plus en plus perméables, conduit à l’apparition de chevauchements de compétences entre les différentes autorités de régulation. Or, l’impératif de sécurité commande la construction d’appareillages juridiques cohérents destinés a assurer un fonctionnement harmonieux du marché dans les différents secteurs d’activité. Ainsi apparaît la nécessité de penser les problèmes en terme non seulement de coexistence mais également surtout de coordination entre autorités de régulation, ce qui implique l’existence d’une coopération institutionnalisée qui se décline en terme d’inter régulation qui reste à construire. A la lecture du dispositif juridique ayant trait à la concurrence, on est tenté d’affirmer que le législateur algérien a résolu la question de l’inter régulation en s’inspirant des solutions retenues par le droit français. Toutefois, l’examen minutieux des textes régissant les différents secteurs placés sous l’autorité d’instances de régulation révèle une mise en concurrence entre autorité de régulation horizontale et autorités de régulation verticales ou sectorielles. Le désordre qui en résulte incite à renouveler la réflexion et nécessite une nouvelle approche des textes régissant les différents secteurs soumis à régulation.

Publié dans la revue: إدارة