هيئات المشاركة والطعن بمجال الوظيفة العمومية في ظل المرسوم التنفيذي 20/199
2022
Mémoire de Master

Université Hamma Lakhdar - Eloued

س
سنيقره, رياض

Résumé: تعد المجنة الإدارية المتساوية الأعضاء ىيئة استشارية تتشكل من عدد متساو من ممثمين عن الإدارة وممثمين منتخبين عن الموظفين وت أ رسيا السمطة الموضوعة عمى مستواىا أو ممثلا عنيا، كما تعتبر من الضمانات الممنوحة لمموظف في مجال المساءلة التأديبية . تشكل لجنة الطعن ىيئة استئنافية تخطر من قبل الموظف فيما يخص العقوبات التأديبية من الدرجتين الثالثة وال ا ربعة، وتتكون مناصفة من ممثمي الإدارة وممثمي الموظفين المنتخبين. أما المجنة التقنية فيي ىيئة إدارية، تتكون من عدد متساو من ممثمين عن الإدارة وممثمين منتخبين عن الموظفين، وتستشار في المسائل المتعمقة بالظروف العامة لمعمل، وكذا النظافة والأمن داخل المؤسسات والإدا ا رت العمومية.La commission paritaire administrative est une instance consultative, elle est composé d'un nombre d'égalité entre les représentants de l'administration et les représentants élus par les employé, elle est présidée par l'autorité désignée à son niveau ou un délégué qui la représente, elle est aussi considérée comme un garanti pour l'employé dans les affaires disciplinaires . La commission des recours est une instance d'appel qui doit être informée par l'employé concernant les sanctions disciplinaires de troisième et quatrième ordre, elle se compose d'un nombre égale des représentants de l'administration et ceux élus par les employés. En revanche, la commission technique est une instance administrative composé en égalité entre des représentants de l'administration et des représentants élus par les employés, elle est consultée dans les cas relatifs au conditions de travail et l'hygiène et la sécurité au niveau des sociétés et des directions publiques.

Mots-clès:

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