ﻃﺮق تسوية منازعات اﻟﺼﻔﻘﺎت اﻟﻌﻤﻮﻣﺔ في التشريع الجزائري
Résumé: الملخص (بالعربية) : ﺳﻌﯾﺎ ﻟﺗﺣﻘﯾق أﻓﺿل اﻟﺣﻠول وأﺣﺳن اﻟﺿﻣﺎﻧﺎت، ﯾﻠﻌب ﻛل ﻣن اﻟطﻌن اﻹداري، اﻟﺗﺣﻛﯾم واﻟﻘﺿﺎء دوار ﻣﻬﻣﺎ ﻓﻲ ﺗﺳوﯾﺔ ﻣﻧﺎزﻋﺎت اﻟﺻﻔﻘﺎت اﻟﻌﻣوﻣﯾﺔ، ﺑﻐﯾﺔ اﻟوﺻول إﻟﻰ ﺗﺣﻘﯾق ﺗوازن ﺑﯾن اﻟﻣﺻﻠﺣﺔ اﻟﻣﺗﻌﺎﻗدة وﻛذا اﻟﻣﺗﻌﻬد أو اﻟﻣﺗﻌﺎﻗد ﻣﻌﻬﺎ، وﺣﺗﻰ ﺗﺑدي اﻟطرق اﻟودﯾﺔ أو اﻟﻘﺿﺎﺋﯾﺔ دورﻫﺎ ﻓﻲ ﺗﺳوﯾﺔ ﻣﻧﺎزﻋﺎت اﻟﺻﻔﻘﺎت اﻟﻌﻣوﻣﯾﺔ ﻧﺟﺎزٕ ﻓﺈﻧﻪ ﻻﺑد ﻣن أن ﺗﻬدف ﻋﻧد اﻟﻠﺟوء إﻟﯾﻬﺎ إﻟﻰ ﺗﺣﻘﯾق اﻟﻣﺣﺎﻓظﺔ ﻋﻠﻰ اﻟﻣﺎل واﻟوﻗت والمشاريع ﻓﻲ أوﻗﺎﺗﻬﺎ ﻷﺟل إﺣداث ﺗوازن ﻓﻲ اﻟﻌﻼﻗﺎت ﺑﯾن اﻟﻣﺻﻠﺣﺔ اﻟﻣﺗﻌﺎﻗدة واﻟﻣﺗﻌﺎﻗد ﻣﻌﻬﺎ الكلمات المفتاحية: التسوية، الصفقات العمومية، القانون الجزائري، التشريع الجزائري ----------------------------------------- Résumé (en Français) : Agissant dans le but d’obtenir de meilleures garanties et d’excellentes solutions : des voies amicales ou judicaires vont chacune jouer un rôle considérable et nécessaire dans la résolution des litiges concernant les marchés publics afin d’obtenir un équilibre des relations entre les parties contractantes. Et afin que les voies à l’amiable ou judicaire accomplissent leur rôle dans la résolution des litiges des marchés publics, Il est indispensable quand on les choisies de viser la préservation d’argent et du temps et la réalisation des projets dans leurs délais, Pour obtenir l’équilibre des relations entre les parties contractantes. Les mots clés : Règlement. Marchés publics. Droit algérien. Législation algérienne. ------------------------------------------ Abstract (en Anglais) : In order to obtain better solutions and guarantees. each of the amicable and judicial ways play a very important part in the settlement of disputes of public deals in order to maintain the balance of relations between the contracting parties and the contractor. And to ensure that the amicable or the légal action ways do their role in settling publics deals disputes it is essential when they are chosen to aim the preservation of money and time and the achievement of projects in time to maintain the balance of relations between the contracting parties and the contractor. Keywords: Settlement, public procurement, Algerian law, Algerian legislation
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