مسؤولية المورد في التجارة الإلكترونية
2023
Mémoire de Master
Droit Et Sciences Politiques

Université Yahia Fares - Médéa

ا
ابراهيمي, إكرام
ا
ابراهيمي, سارة

Résumé: تنظم القوانين العامة المتعلقة بالتجارة العلاقات بين طرفي العقد التجاري الالكتروني (المورد ، والمستهلك) وينظم القانون 18-05 بشكل خاص ومفصل أكثر لتلك العلاقة كما ينظم هذا الأخير مجموعة من الجرائم والعقوبات وبعض الإلتزامات التي يجب على المورد الالتزام بها ، وفي حين مخالفتها تنشأ المسؤولية المدنية له والتي بدورها لها أثار ناتجة عنها . الكلمات المفتاحية: التجارة، العقد التجاري الالكتروني، الجرائم والعقوبات. Abstract: The generallawsrelated to traderegulate the relations between the two parties to the electronic commercial contract (the supplier and the consumer). Law 18-05 regulatesthisrelationship in particular and in more detail. The latter alsoregulates a set of crimes and penalties and some obligations that the supplier must adhere to, and whenviolatingthem, civil liability arises. which in turn has itseffects. Keywords:trade, electronic commercial contract, crimes and penalties. Résumé: Les lois générales relatives au commerce réglementent les relations entre les deux parties au contrat de commerce électronique (le fournisseur et le consommateur). La loi 18-05 réglemente plus particulièrement et plus en détail ces relations. Cette dernière réglemente également un ensemble de délits et de peines. et certaines obligations que le fournisseur doit respecter et dont la violation engage sa responsabilité civile, qui à son tour a ses effets. Mots-clés : commerce, contrat de commerce électronique, délits et sanctions

Mots-clès:

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