Source Du Consentement À L’arbitrage Cirdi : De La Convention D’arbitrage Au Traité Bilatéral
2019
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Frères Mentouri - Constantine 1

F
Farida, Hocine

Résumé: إن حق اللجوء إلى التحكيم الدولي على أساس اتفاقية ثنائية لحماية الاستثمار كمصدر لتراضي الأطراف عليه ليس بجديد، ولكن انتشاره وإساءة استعماله هو المستحدث٠ كما يتلازم انتشار معاهدات الاستثمار الثنائية مع التطور غير المسبوق الذي شهده المركز الدولي لتسوية منازعات الاستثمار في السنوات الأخيرة إذ يتزايد عدد الطعون الخاضعة لولايته على أساس المعاهدات بالمقارنة بعدد الطعون القائمة على اتفاقية التحكيم بالمفهوم التقليدي الذي لا يزال ثابتا. و نتيجة لذلك ٱصبحت القاعدة التي تستلزم التراضي الصريح بين أطراف النزاع على اللجوء إلى التحكيم الدولي استثناء مما يجعل إجراءاته أكثر تعقيدا والسرية فيه أقل وضوحا. Le recours à l’arbitrage international sur le fondement d’un traité bilatéral de protection des investissements n’est pas nouveau mais sa prolifération et ses abus le sont. La multiplication des TBI explique le développement sans précédent que connait le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements depuis quelques années. Le nombre de recours soumis à sa compétence sur le fondement de traités ne cesse d’augmenter par comparaison au nombre de recours fondés sur une convention d’arbitrage classique qui reste constant. Un constat qui fait de la règle, l’arbitrage international traditionnel ayant comme source de consentement la volonté des parties, une exception rendant les procédures arbitrales plus complexes et la confidentialité moins prononcée

Mots-clès:

التحكيم الدولي- التراضي - حماية الاستثمار

Publié dans la revue: مجلة البحوث في العقود و قانون الأعمال

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