المسؤولية الجنائية للفرد عن الجرائم الدولية وفق نظام روما الأساسي
Résumé: Cette étude portait sur la responsabilité pénale internationale de l'individu dans l'accomplissement de crimes internationaux, cette étude lumière Vsultt sur le statut de l'individu dans le droit international contemporain, où personne traditionnelle Tal loin de la responsabilité et de l'engagement des règles du droit international en raison de l'absence de reconnaissance de ce dernier de se soumettre à ses dispositions, lorsque les États étaient seulement répond aux dispositions des règles du droit international, cette étude Vtnolt Oadathdid personne pénalement responsable, l'individu est considéré sans États aux yeux du droit pénal international seul responsable pénalement responsable des crimes internationaux quel que soit leur statut ou la position occupée par l'Etat. De plus, l'individu n'est pas interrogé malgré le fait qu'il a commis l'acte criminel s'il a un empêchement à la responsabilité pénale internationale. Enfin, en ce qui concerne les mécanismes d'imposition de la responsabilité pénale internationale de l'individu et de ses applications, cette étude a montré le rôle et le rôle de la Cour pénale internationale dans l'établissement des règles de la responsabilité pénale internationale de l'individu.
Mots-clès:
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!