Le Rôle Des Ressources Fiscales Dans Le Financement Des Communes Cas : Tizi Rached Et Ait Oumalou

Résumé: Comme dans divers pays du tiers-monde, en Algérie l’Etat a été pendant longtemps l’unique acteurresponsable du développement économique et social du pays, en remplissant diverses missions dont celles de décideur, de pourvoyeur financier et de gestionnaire. En effet, jusqu'à la fin des années 80, il exerçait un quasi-monopole sur la fourniture des services fondamentaux de la population. En Algérie, les collectivités locales sont constituées de deux entités distinctes, la wilaya et la commune. Ces collectivités constituent, de par la constitution, l’assise de la décentralisation, le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. La décentralisation adoptée comme principe de base de l’organisation administrative, attribue une autonomie financière et de décision aux collectivités afin qu’elles disposent de moyens nécessaires pour assurer une bonne gestion des services publics qu’elles produisent. Avec la loi N°90-08 relative à la commune, il est rendu compte qu’aucune disposition n’est venue modifier les modalités de transfert de ressources vers les communes en rapport avec les missions et les charges qui leur sont dévouées. Cette loi a donné lieu à des dispositions expresses qui consacrent pleinement leurs responsabilités dans leurs domaines de compétence sans avoir toujours une part de responsabilité dans la génération des ressources qui leur seraient nécessaires. Le problème des finances publiques communales sont posées en termes de l’insuffisance du volume des ressources financières : les dépenses deviennent de plus en plus importantes dans les budgets communaux, par ailleurs elles éprouvent des difficultés à les maitriser. Les recettes quant à elles, revêtent trois formes principales : les recettes fiscales, les recettes patrimoniales et domaniales ainsi que les subventions. Les ressources patrimoniales et domaniales tendent à devenir insuffisantes, pour ce qui est des subventions, celle-ci sont affectées principalement à l’équipement sous forme de concours définitifs alloués dans le cadre de PCD et du CSGCL, mais sans distinction de richesse entre les différents groupes de communes. Dans cette optique les recettes sont utilisées comme un instrument de régulation budgétaire, de financement du budget de fonctionnement qui est destiné à des charges publiques. Le système fiscal locale, tel qu’il est présenté dans notre travail, montre qu’il s’agit en fait d’un système composé d’un certain nombre de ressources fiscales hétérogènes, inefficaces, difficiles à manipuler et à orienter suivant les exigences de la conjoncture, ne remplissant qu’imparfaitement le rôle qui leur est dévolu sur les plans de la rentabilité et de la couverture des dépenses locales, même les plus importantes. Par ailleurs, les Communes souffrent d’un grand malaise dans leurs finances à cause de l’importance des missions qui leurs sont dévolues au moment où les moyens financiers dont elles disposent qui sont à la base de la réalisation de ces mission restent insuffisants. Ces ressources qui émanent souvent de la fiscalité sont caractérisées par leur insuffisance devant les charges locales, 80% des communes sont déficitaires en 2016. Afin de permettre aux communes de couvrir leurs dépenses obligatoires, particulièrement les dépenses de personnels, le CSGCL intervient en octroyant la subvention exceptionnelle d’équilibre, vu que les produit domaniaux et les revenus fiscaux sont incapables de couvrir la totalité des dépenses de fonctionnement. Afin des réduire les inégalités financières intercommunales, les communes fondent leur espoir et leur gestion sur les subventions de péréquation attribuées par le CSGCL. Le rôle des subventions semble passer de la réduction des inégalités à devenir l’essentielle source de financement des dépenses obligatoires, et cela pour le cas des communes qui présentent des budgets déficitaires. Les disparités intercommunales en matière de richesses fiscales a plutôt augmenté au cours des vingt dernières années entre les collectivités ayant de plus faibles capacités financières et celles qui sont fiscalement plus dotées. Le nombre de budgets déficitaires en témoigne. Face à cette situation alarmante, il convient à l’Etat de mettre en œuvre un processus de maîtrise et de rationalisation des ressources financières dont disposent les communes, afin qu’elles puissent répondre efficacement à l’offre de services publics locaux et assurer le développement local. Ce processus se traduit par l’introduction et la généralisation progressive de l’analyse financière dans la gestion financière des collectivités territoriales. Si les recettes fiscales occupent le premier rang dans le financement des dépenses de fonctionnement des deux communes, ces recettes sont loin d’être propres. Les recettes fiscales des communes sont principalement collectées par l’Etat , une part seulement du produit de ces impôts et taxes revient aux communes. Les communes ne sont pas toutes en mesure de prétendre à la décentralisation et de ce prendre en change elle-même par ces propres moyens, dans notre cas Tizi Rached y répond, à l’inverse, Ait Oumalou ne peut pas couvrir les dépenses par ses ressources propres, elle a besoin des aides externes. Il ne faut plus voir la décentralisation comme un système uniforme qui va s’appliquer à toutes les communes. Il faut le voir comme quelque chose d’optionnel, il y a des communes qui peuvent aller vers la décentralisation et il y a des communes qui ne peuvent pas y prétendre.

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