الجرائم المتعلقة بشروط ممارسة الأنشطة التجارية أو السجل التجاري
2016
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Mohamed Khider - Biskra

ن
نور الدين, بن حميدوش

Résumé: تتناول هذه الدراسة الجرائم الواقعة على السجل التجاري والعقوبات المقررة لها. حيث عرف التشريع والتنظيم المطبقين عليه في الجزائر تعديلات كثيرة للحد من الاختلالات التي مست في السنوات الأخيرة تنظيم و سير النشاطات التجارية. وفي هذا المسعى يأتي القانون 04/08 المتعلق بشروط ممارسة الأنشطة التجارية، المعدل والمتمم. كإطار جديد مدعم بإعادة نظر جذرية للسجل التجاري باعتباره أداة ضبط لممارسة النشاط التجاري وفق منهج جديد، يرتكز أساسا على وضع حيز التنفيذ لتدابير صارمة، من اجل تأطير وتطهير النشاطات التجارية والقضاء على السوق اللاشرعي بكل أشكاله.

Mots-clès:

Nous essayons dans dette étude de jeter la lumière sur les crimes commis sur le registre de commerce ainsi que sur les sanctions qui s
y rapportent Dans le cadre de la législation et la réglementation appliquées en Algérie ont connu de nombreuses remaniements pour mettre fin aux dérèglements qui ont marque ces dernières années l'organisation et le fonctionnement des activités commerciales.
Dans cette démarche
la loi 04/08 relative aux condition d'exercice des activités commerciales s'impose comme un neveux cadre fondé sur une remise en valeur du registre commercial considère comme instrument de control de l'exercice commercial.
Ce type de contrôle base sur la mise en œuvre de mesures hardies vise a encadrer asscunir les activité commerciales et enfin juguler de manière durable le maiche informel sous touche ses formes.

Publié dans la revue: مجلة المفكر

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