423 الحصانة الدبلوماسية
2019
Mémoire de Master
Droit Et Sciences Politiques

Centre Universitaire De Maghnia

ن
ناير عمر

Résumé: ملخــص: قد توصلنا في رسالتنا هته إلى نتيجة مفادها أن الحصانة الدبلوماسية هي بمثابة إعفاء للمبعوث الدبلوماسي من الخضوع للقضاء المحلي للدولة التي يمثل دولته فيها ومن بعض الأعباء المالية و النظم الإجرائية التي يخضع لها المواطن هناك، و بمعنى آخر هي نوع من الحصانة القانونية و السياسية المتبعة بين الحكومات تضمن عدم ملاحقة و محاكمة الدبلوماسيين تحت طائلة قوانين الدولة المضيفة، و قد تم الاتفاق على الحصانة الدبلوماسية كقانون دولي في مؤتمر فيينا للعلاقات الدبلوماسية الذي عقد في 1961 Résumé: Nous avons conclu dans notre lettre à la conclusion que l'immunité diplomatique est une exemption pour l'envoyé diplomatique de se soumettre à la juridiction locale de l'État dans lequel il représente son État et à certains des fardeaux financiers et des systèmes de procédures auxquels le citoyen est soumis, en d'autres termes, il s'agit d'une sorte d'immunité juridique et politique entre Les gouvernements veillent à ce que les diplomates ne fassent pas l'objet de poursuites en vertu des lois du pays hôte.L'immunité des diplomates a été reconnue comme un droit international lors de la Conférence sur les relations diplomatiques de Vienne en 1961. Abstract : We concluded in our letter to the conclusion that diplomatic immunity is an exemption for the diplomatic envoy to submit to the local jurisdiction of the State in which he represents his State and to some of the financial burdens and procedural systems to which the citizen is subject, in other words, it is a kind of legal and political immunity between governments ensure that diplomats are not prosecuted under the laws of the host country The immunity of diplomats was recognized as an international law at the Vienna Conference on Diplomatic Relations in 1961.

Mots-clès:

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