النظام القانوني للأحزاب السياسية والجمعيات في الدول المغاربية تونس- الجزائر- المغرب (دراسة مقارنة)

Résumé: Les systèmes juridiques dans les pays magrébins, notamment : en Tunisie, en Algérie et au Maroc ont recherché la consécration constitutionnelle et juridique des droits et des libertés fondamentales. Ainsi, les constitutions des trois pays, ont réussi à mettre en place un grand nombre de garanties constitutionnelles des droits collectifs compatibles aux chartes et traités internationaux dont ces pays font partie, en particulier en ce qui concerne le droit des individus de créer des partis politiques et de constituer des associations. Ces garanties diffèrent d’un pays à l’autre, selon la nature du régime politique et les conditions politico-socio-économiques qui règnent dans chaque pays, particulièrement après les parcours de construction constitutionnelle modernes (récents) survenus après 2011. En ce sens, les constitutions et lois de ces trois pays ont consacré le droit des individus, de créer des partis politiques, de même le système juridique desdites constitutions et lois était un soutien au développement de l’exercice de l’action partisane, notamment en Tunisie et au Maroc, où ces pays ont adopté le système de déclaration au lieu de l’autorisation, et simplifié les procédures et conditions requises par la loi pour la création de partis politiques, alors que des restrictions dans la législation algérienne demeure contraignantes pour le droit des individus de former des partis politiques, à travers les termes d'interdiction constitutionnelle et de complexité que requièrent les conditions de création des partis politiques contenues dans la loi 12/04 relative aux partis politiques. C’est à partir du rôle complémentaire entre les partis politiques et les associations, que les systèmes juridiques des pays du Maghreb (la Tunisie, l’Algérie et le Maroc) ont recherché la consécration constitutionnelle et juridique du droit des individus de créer des associations. Ainsi, et, au niveau constitutionnel, les constitutions des trois pays ont mis en place plusieurs garanties permettant la consécration de ce droit ; néanmoins, la projection des exigences constitutionnelles diffère d'un pays à l'autre. Le cas de la loi tunisienne 88-2011 portant sur les associations était, la plus ouverte et la plus libérale, en termes de procédures de création ou de liberté d'activité partisane, tandis que les systèmes juridiques de l'Algérie et du Maroc concernant ces mêmes associations restent toujours sinueux vis- à-vis de la liberté des individus d'exercer ce droit, tant au niveau des procédures de création des partis, que par l'intervention effective dans l’orientation de l'activité associative.

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