العقوبات التأديبية للموظف العام في التشريع الجزائري
2012
Autre
Droit [1092]

Université Mouloud Mammeri - Tizi Ouzou

ع
عويش, سيهام
إ
إيدار, أمال

Résumé: تعتبر العقوبة التأدیبیة من جهة من أهم ضمانات حسن سیر الإدارة خاصة و المرافق العمومیة عامة، و من جهة أخر ى من أخطر ما یمس الموظف العمومي في مركزه الوظیفي. و لمراعاة التوازن بین المصلحة العامة و مصلحة الموظف العام، نظم المشرع الجزائري العقوبة التأدیبیة بجملة من القواعد لاسیما لإتخاذها، ومراعاتا أیضا لضمان حقوق الموظف العام، بحیث حدد إجراءات و مراحل و طرق للطعن فیها، و ذلك حمایة من عدم تعسف الإدارة في توقیع العقوبة. Résumé La sanction disciplinaire est considéré d’une part comme l’une des garanties de la bonne gestion de l’administration en particulier et du service public en générale , d’autre part La sanction disciplinaire est la décision la plus sévère qui touche le statut du fonctionnaire. Afin de permettre un équilibre entre l’autorité générale et celui du fonctionnaire, le législateur algérien a régit La sanction disciplinaire a travers un Certains nombres de normes, soit en ce qui concerne la prise de la décision, ou les garanties des droit des fonctionnaires en déterminant les procédures, les étapes et les recoures, cela afin de protéger le fonctionnaire de tout abus de l’administration.

Mots-clès:

الموظف العام
العقوبات التأديبية
السلطة التأدیبیة الرئاسیة
مجالس التأدیب
ضمان حق الدفاع
الطعن الإدار ي
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