Le Droit D’accès Aux Documents Administratifs En Droit Algérien

Résumé: Il est de tradition en droit administratif de qualifier le recours pour excès de pouvoir comme un contentieux d’inégalité eu égard à la position de l’administration comme défenderesse avec ses privilèges et l’administré dans sa position de demandeur. Cette inégalité est justifiée, particulièrement en matière de preuve, par la détention de l’administration des documents administratifs qui peuvent être présentés comme des documents de preuve. Cette conception qu’on considère comme classique n’est plus de mise dans la mesure où on reconnaît à cet administré un droit d’accès aux documents administratifs. Ce droit d’accès constitue à notre avis le corollaire du principe « nul n’est censé ignorer la loi ». En effet, il appartient à l’administration de rendre le principe de l’égalité effectif par la reconnaissance au profit des administrés d’un droit à l’information administrative. Il nous appartient donc d’analyser le cadre juridique de ce droit en droit algérien, son mode d’exercice et les modalités de sa protection dans le but de progresser vers un droit à la transparence administrative.

Publié dans la revue: إدارة