دور مجلس المنافسة في ضبط النشاط البنكي وفقا للتشريع الجزائري
Résumé: ملخص: أنيط بمجلس المنافسة كسلطة إدارية مستقلة ذات اختصاص عام، السهر على ضمان حسن سير المنافسة. ولأجل ذلك كلف بصد الممارسات المقيدة والمعرقلة للمنافسة وكذا التجميعات الاقتصادية الماسة بها في مختلف قطاعات النشاط الاقتصادي، غير أن هذا الدور يبدو غير واضح المعالم في القطاع البنكي أكثر من أي قطاع اقتصادي آخر، كون القطاع البنكي يخضع لتنظيم خاص ورقابة مشددة تمارسها أجهزة متخصصة. Résume : Le conseil de la concurrence – comme autorité administrative à compétence générale – est chargé de garantir le bon fonctionnement de la concurrence. Pour ce but, il est chargé d’empêcher les pratiques restrictives de la concurrence, ainsi les concentrations économiques ayant rapport avec les différents secteurs de l’ctivité économique. En revanche, ce rôle semble ambigu dans le secteur bancaire plus que tous autres secteurs économiques; tant que le secteur bancaire subit une réglementation spéciale et un contrôle strict exercé par des organismes spécialisés
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Publié dans la revue: أبحاث قانونية وسياسية
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