إزالة التنظيم للنظام القانوني للمؤسسة العامة ذات الطابع الاقتصادي
2009
Autre
Droit [239]

Université Mouloud Mammeri - Tizi Ouzou

ل
لكحل، صالح

Résumé: تماشيا مع فكرة انسحاب الدولة من الحقل الاقتصادي، تبنى المشرع الجزائري ابتداء من سنة 1988 جملة من الاصلاحات الهامة مسّت المؤسسات العامة ذات الطابع الاقتصادي من خلال إزالة التنظيم لنظامها القانوني، تمثلت أساسا في تراجع الدولة عن التسيير المباشر لهذه المؤسسات، إلى جانب خوصصة نظامها القانوني من خلال تكييفها الصريح بأنها من الشركات التجارية، لتحكمها بذلك قواعد القانون الخاص وفقا لمقتضيات التجارة واقتصاد السوق. ولقد ساهمت كل هذه التحوّ لات في جعل المؤسسة العامة ذات الطابع الاقتصادي متعامل اقتصادي قادر على تحقيق .أهدافه الاقتصادية En vue de mettre en oeuvre le principe de « désengagement de l’Etat de la sphère économique », le législateur algérien, a dès 1988, entreprit des réformes substantielles quant au régime juridique des entreprises publiques à caractère économiques, en procédant à la déréglementation de celui – ci. Ces réformes consistent essentiellement, en la cessation de l’intervention de l’Etat dans la gestion directe de ces entreprises, mettant fin, ainsi au système de gestion centralisée, et la privatisation du régime juridique de ces dernières, en les qualifiant de sociétés commerciales régies par les règles du droit privé, et ce conformément aux exigences du commerce et de l’économie de marché. Toutes ces transformations ont fait de l’entreprise publique à caractère économique, un opérateur économique en mesure de poursuivre des objectifs purement économiques.

Mots-clès:

المؤسسة العامة
النظام القانوني
ازالة التنظيم
الطابع الاقتصادي
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