La Preuve De La Propriété Foncière
Résumé: Pour des raisons historiques et sociologiques, une grande partie des biens fonciers en Algérie nest pas titrée. Cette absence de titres a des incidences directes sur la mise en œuvre de la politique agricole, urbaine et industrielle.Pour combler cette lacune de taille, différents instruments juridiques ont été préconisés, force est de remarquer cependant, que les textes y relatifs sont des lois circonstancielles, prises dans lurgence, générant ainsi une manque deffectivité et de visibilité
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Publié dans la revue: Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
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